Politique de Confidentialité
Dernière mise à jour : 08/06/2026
Cette politique de confidentialité explique comment nous collectons, utilisons, protégeons et traitons vos informations personnelles conformément au RGPD et à la loi "Informatique et Libertés".
Responsable du traitement
Dr Sabiani
Chirurgien Plasticien
39 Boulevard Paoli
20200 Bastia
Email : secretariat.drsabiani@gmail.com
Téléphone : 04 95 32 35 80
Données collectées
Dans le cadre de votre prise en charge médicale, nous collectons les données suivantes :
Données d'identification
- Nom, prénom, date de naissance
- Adresse postale et email
- Numéro de téléphone
- Numéro de sécurité sociale
Données médicales
- Antécédents médicaux et chirurgicaux
- Examens et consultations
- Prescriptions et traitements
- Photographies médicales (avec consentement)
- Correspondances médicales
Données administratives
- Informations de facturation
- Données d'assurance et mutuelle
- Rendez-vous et planification
Finalités du traitement
Vos données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes :
Soins médicaux
- • Diagnostic et traitement
- • Suivi post-opératoire
- • Coordination des soins
- • Urgences médicales
Gestion administrative
- • Prise de rendez-vous
- • Facturation et remboursements
- • Tenue du dossier médical
- • Communication patient
Obligations légales
- • Conservation dossier médical
- • Déclarations obligatoires
- • Réquisitions judiciaires
- • Contrôles sanitaires
Amélioration des services
- • Statistiques anonymes
- • Qualité des soins
- • Formation médicale
- • Recherche (anonymisée)
Base légale du traitement
- Soins médicaux : Sauvegarde des intérêts vitaux et exécution d'une mission d'intérêt public
- Gestion administrative : Exécution du contrat de soins et intérêts légitimes
- Obligations légales : Respect des obligations légales (Code de la santé publique)
- Photographies médicales : Consentement explicite
Destinataires des données
Vos données peuvent être communiquées aux destinataires suivants :
- Personnel médical et administratif autorisé du cabinet
- Autres professionnels de santé participant à vos soins
- Établissements de santé (cliniques, hôpitaux)
- Organismes d'assurance maladie et mutuelles
- Autorités sanitaires (ARS, ANSM) si nécessaire
- Auxiliaires de justice en cas de procédure
Conservation des données
Durées de conservation
- Dossier médical adulte : 20 ans après le dernier passage
- Dossier médical mineur : Jusqu'à 28 ans minimum
- Imagerie médicale : 20 ans
- Données de facturation : 10 ans
- Correspondances : 10 ans
Sécurité des données
Nous mettons en place des mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos données :
Mesures techniques
- • Chiffrement des données
- • Sauvegardes sécurisées
- • Accès protégés par mot de passe
- • Mise à jour de sécurité
Mesures organisationnelles
- • Formation du personnel
- • Accès sur besoin d'en connaître
- • Procédures de sécurité
- • Audit régulier
Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
Droit d'accès
Obtenir la confirmation que vos données sont traitées et y accéder
Droit de rectification
Corriger ou compléter vos données inexactes ou incomplètes
Droit à l'effacement
Demander la suppression de vos données (sauf obligations légales)
Droit à la limitation
Demander la limitation du traitement dans certains cas
Droit à la portabilité
Récupérer vos données dans un format structuré
Droit d'opposition
Vous opposer au traitement pour des motifs légitimes
Important : Certains droits peuvent être limités par les obligations légales de conservation du dossier médical ou les nécessités de soins.
Exercer vos droits
Pour exercer vos droits, contactez-nous :
Par email
secretariat.drsabiani@gmail.com
Par courrier
Dr Sabiani
123 Avenue des Champs-Élysées
75008 Paris
Joignez une copie de votre pièce d'identité et précisez votre demande.
Réclamation
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL :
CNIL
3 Place de Fontenoy - TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
Tél : 01 53 73 22 22
Site web : www.cnil.fr
Modifications
Cette politique peut être modifiée pour s'adapter aux évolutions légales ou techniques. La version mise à jour sera publiée sur ce site avec la nouvelle date de mise à jour.